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Conditions générales
Conditions Générales de Vente de la Boutique Tamedia publications romandes en ligne
 
1. Objet
1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne proposée par la Boutique Tamedia publications romandes, exploitée par les sociétés suivantes : Tamedia publications romandes Publications SA, SA de la Tribune de Genève et Agedip SA (ci-après désignées ensemble : Tamedia publications romandes).
 
2. Commande
2.1. Toute commande à la Boutique Tamedia publications romandes en ligne vaut acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales par l’acheteur.
2.2. Toute commande effectuée avec succès fait l’objet d’un courrier électronique de confirmation de réception de la commande. Ledit courrier ne préjuge toutefois pas du moment de la livraison et Tamedia publications romandes ne saurait en aucun cas être responsable de tout retard de livraison, quelle qu’en soit la cause.
2.3. Le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de réception de la commande et comprend l’intégralité des présentes Conditions Générales ainsi que les éléments sélectionnés lors de la commande.
2.4. L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande.
2.5. Tamedia publications romandes se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel existerait un litige de paiement, sans que celui-ci ne puisse réclamer un quelconque dédommagement.
2.6. Les registres informatisés d’Tamedia publications romandes sont considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements par carte de crédit intervenus entre les parties. Les factures sont considérées comme les preuves de tout autre paiement.
2.7. Toute réclamation relative à un produit commandé en ligne doit être effectuée exclusivement par courrier électronique.
 
3. Informations sur les produits proposés à la vente
3.1. Les produits proposés par Tamedia publications romandes constituent des offres non obligatoires, qui ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
3.2. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des différents fournisseurs pouvant intervenir, l’acheteur en est informé et a la possibilité d’annuler sa commande ou de demander l’échange du produit. Tamedia publications romandes ne saurait en aucun cas être responsable de tout dommage subi du fait qu’un quelconque produit n’est plus livrable, en rupture de stock ou épuisé.
3.3. Les images accompagnant le descriptif des produits ne forment pas partie du contrat passé entre Tamedia publications romandes et l’acheteur.
 
4. Prix et paiement
4.1. Les prix sont proposés en Francs Suisses (CHF), TVA au taux applicable incluse ; le prix disponible au moment de la commande fait foi. Le prix indiqué ne tient pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément, et variables selon le nombre de fournisseurs, le poids et la taille du colis.
 
4.2. Pour les acheteurs domiciliés en Suisse, le paiement se fait par facture adressée à l’acheteur au moment de la livraison et payable à 10 jours.
4.3. Pour les acheteurs domiciliés à l’étranger, le paiement se fait par carte de crédit bancaire.
 
5. Protection des données
5.1. Sous réserve des dispositions contraires des présentes Conditions Générales, Tamedia publications romandes reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
5.2. L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur s’adressera à Tamedia publications romandes en justifiant son identité.
5.3. Tamedia publications romandes se réserve le droit de divulguer des statistiques et des informations démographiques générales relatives aux acheteurs, ces informations étant alors présentées de manière globale.
5.4. Tamedia publications romandes se réserve le droit d’utiliser les données à des fins publicitaires pour faire parvenir à l’acheteur des offres commerciales relatives à la Boutique Tamedia publications romandes en ligne ou à l’une des publications papier ou online du groupe Tamedia publications romandes en Suisse.

6. Garantie

6.1. Il est fait référence au droit suisse en vigueur s’agissant de toute garantie offerte à l’acheteur. Les cas de force majeure sont expressément réservés.
 
7. Divers
7.1. Les présentes Conditions Générales contiennent tous les termes et conditions de vente.
7.2. Toute clause des présentes Conditions Générales qui serait en contradiction partielle ou totale avec des règles impératives du droit suisse en vigueur sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d'une telle clause n'affectera pas la validité du reste de la clause en question ni des autres clauses des présentes Conditions Générales.
7.3. Tamedia publications romandes est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre Tamedia publications romandes et l’acheteur.
 
8. Droit applicable et for
8.1. En cas de litige, les Conditions Générales en vigueur au moment de la commande sont utilisées comme base juridique. Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation.
8.2. L’acheteur accepte que le for juridique soit établi à Lausanne (VD), en Suisse.
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